1. ObjetLes présentes CGV encadrent les relations entre l’éditeur du Site et les utilisateurs souhaitant obtenir des informations sur les services proposés.
Le Site ne permet pas la conclusion directe d’un contrat de vente.
2. Demande d’informationLes utilisateurs peuvent transmettre leurs coordonnées via un formulaire afin :
- d’obtenir des informations
- d’être contactés
- de recevoir une proposition commerciale.
La soumission du formulaire ne constitue pas un engagement contractuel.
3. Formation du contratTout contrat éventuel fera l’objet d’une proposition commerciale ou d’un devis distinct.
4. PrixLes prix seront communiqués ultérieurement dans le cadre d’une offre ou d’un devis.
5. ResponsabilitéL’éditeur ne peut être tenu responsable des informations incorrectes fournies par l’utilisateur lors de sa demande.
6. Droit de rétractationDans le cas où un contrat serait conclu à distance avec un consommateur, celui-ci pourra bénéficier du droit de rétractation prévu par la législation applicable.
7. LitigesEn cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.